Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 3

C'est ici le lieu de décrire le régime économique de la Grande-Bretagne, tel qu'il était dans les dernières années qui ont précédé les réformes partielles, et à certains égards trompeuses, dont, depuis 1842, le Parlement est saisi par le cabinet actuel.

La première chose qui frappe dans la législation financière de nos voisins, et qui est faite pour étonner les propriétaires du continent, c'est l'absence presque totale d'impôt foncier, dans un pays grevé d'une si lourde dette et d'une si vaste administration.

En 1841, sous la reine Victoria:

Ainsi l'impôt direct est resté le même pendant que les impôts de consommation ont décuplé.

Et il faut considérer que, dans ce laps de temps, la rente des terres ou le revenu du propriétaire a augmenté dans la proportion de 1 à 7, en sorte que le même domaine qui, sous la reine Anne, acquittait 20 pour 100 de contributions sur le revenu, ne paie pas aujourd'hui 3 pour 100.

On remarquera aussi que l'impôt foncier n'entre que pour un vingt-cinquième dans le revenu public (2 millions sur 50 dont se composent les recettes générales). En France, et dans toute l'Europe continentale, il en constitue la portion la plus considérable, si l'on ajoute à la taxe annuelle les droits perçus à l'occasion des mutations et transmissions, droits dont, de l'autre côté de la Manche, la propriété immobilière est affranchie, quoique la propriété personnelle et industrielle y soit rigoureusement assujettie.

La même partialité se montre dans les taxes indirectes. Comme elles sont uniformes au lieu d'être graduées selon les qualités des objets qu'elles frappent, il s'ensuit qu'elles pèsent incomparablement plus sur les classes pauvres que sur les classes opulentes.

Ainsi le thé Pekoe vaut 4 shillings et le Bohea 9 deniers; le droit étant de 2 shillings, le premier est taxé à raison de 50, et le second à raison de 300 pour 100.

Ainsi le sucre raffiné valant 71 shillings, et le sucre brut 25 shillings, le droit fixe de 24 shillings est de 34 pour 100 pour l'un, et de 90 pour 100 pour l'autre.

De même le tabac de Virginie commun, le tabac du pauvre, paie 1200 pour 100, et le Havane 105 pour 100.

Le vin du riche en est quitte pour 28 pour 100. Le vin du pauvre acquitte 254 pour 100.

Et ainsi du reste.

Vient ensuite la loi sur les céréales et les comestibles (corn and provisions law), dont il est nécessaire de se rendre compte.

La loi-céréale, en excluant le blé étranger ou en le frappant d'énormes droits d'entrée, a pour but d'élever le prix du blé indigène, pour prétexte de protéger l'agriculture, et pour effet de grossir les rentes des propriétaires du sol.

Que la loi-céréale ait pour but d'élever le prix du blé indigène, c'est ce qui est avoué par tous les partis. Par la loi de 1815, le Parlement prétendait très-ostensiblement maintenir le froment à 80 shillings le quarter; par celle de 1828, il voulait assurer au producteur 70 shillings. La loi de 1842 (postérieure aux réformes de M. Peel, et dont par conséquent nous n'avons pas à nous occuper ici) a été calculée pour empêcher que le prix ne descendît au-dessous de 56 shillings qui est, dit-on, strictement rémunérateur. Il est vrai que ces lois ont souvent failli dans l'objet qu'elles avaient en vue; et, en ce moment même, les fermiers, qui avaient compté sur ce prix législatif de 56 shillings et fait leurs baux en conséquence, sont forcés de vendre à 45 shillings. C'est qu'il y a, dans les lois naturelles qui tendent à ramener tous les profits à un commun niveau, une force que le despotisme ne parvient pas facilement à vaincre.

D'un autre côté, que la prétendue protection à l'agriculture soit un prétexte, c'est ce qui n'est pas moins évident. Le nombre des fermes à louer est limité; le nombre des fermiers ou des personnes qui peuvent le devenir ne l'est pas. La concurrence qu'ils se font entre eux les force donc à se contenter des profits les plus bornés auxquels ils peuvent se réduire. Si, par suite de la cherté des grains et des bestiaux, le métier de fermier devenait très-lucratif, le seigneur ne manquerait pas de hausser le prix du bail, et il le ferait d'autant mieux que, dans cette hypothèse, les entrepreneurs viendraient s'offrir en nombre considérable.

Enfin, que le maître du sol, le landlord, réalise en définitive tout le profit de ce monopole, cela ne peut être douteux pour personne. L'excédant du prix extorqué au consommateur doit bien aller à quelqu'un; et puisqu'il ne peut s'arrêter au fermier, il faut bien qu'il arrive au propriétaire.

Mais quelle est au juste la charge que le monopole des blés impose au peuple anglais?

Pour le savoir, il suffit de comparer le prix du blé étranger, à l'entrepôt, avec le prix du blé indigène. La différence, multipliée par le nombre de quarters consommés annuellement en Angleterre, donnera la mesure exacte de la spoliation légalement exercée, sous cette forme, par l'oligarchie britannique.

Les statisticiens ne sont pas d'accord. Il est probable qu'ils se laissent aller à quelque exagération en plus ou en moins, selon qu'ils appartiennent au parti des spoliateurs ou des spoliés. L'autorité qui doit inspirer, le plus de confiance est sans doute celle des officiers du bureau du commerce (Board of trade), appelés à donner solennellement leur avis devant la Chambre des communes réunie en comité d'enquête.

Sir Robert Peel, en présentant, en 1842, la première partie de son plan financier, disait: «Je crois que toute confiance est due au gouvernement de S. M. et aux propositions qu'il vous soumet, d'autant que l'attention du Parlement a été sérieusement appelée sur ces matières dans l'enquête solennelle de 1839.»

Dans le même discours, le premier ministre disait encore:

«M. Deacon Hume, cet homme dont je suis sûr qu'il n'est aucun de nous qui ne déplore la perte, établit que la consommation du pays est d'un quarter de blé par habitant.»

Rien ne manque donc à l'autorité sur laquelle je vais m'appuyer, ni la compétence de celui qui donnait son avis, ni la solennité des circonstances dans lesquelles il a été appelé à l'exprimer, ni même la sanction du premier ministre d'Angleterre.

Voici, sur la question qui nous occupe, l'extrait de cet interrogatoire remarquable3.

Le président: Pendant combien d'années avez-vous occupé des fonctions à la douane et au bureau du commerce?

M. Deacon Hume: J'ai servi trente-huit ans dans la douane et ensuite onze ans au bureau du commerce.

D. Vous pensez que les droits protecteurs agissent comme une taxe directe sur la communauté, en élevant le prix des objets de consommation?

R. Très-décidément. Je ne puis décomposer le prix que me coûte un objet que de la manière suivante: une portion est le prix naturel; l'autre portion est le droit ou la taxe, encore que ce droit passe de ma poche dans celle d'un particulier au lieu d'entrer dans le trésor public…

D. Avez-vous jamais calculé quel est le montant de la taxe que paie la communauté par suite de l'élévation de prix que le monopole fait éprouver au froment et à la viande de boucherie?

R. Je crois qu'on peut connaître très-approximativement le montant de cette charge additionnelle. On estime que chaque personne consomme annuellement un quarter de blé. On peut porter à 10 shellings ce que la protection ajoute au prix naturel. Vous ne pouvez porter à moins du double ce qu'elle ajoute, en masse, au prix de la viande, orge, avoine, foin, beurre et fromage. Cela monte à 36 millions sterling par an (900 millions de francs); et, au fait, le peuple paie cette somme de sa poche tout aussi infailliblement que si elle allait au trésor, sous la forme de taxes.

D. Par conséquent, il a plus de peine à payer les contributions qu'exige le revenu public?

R. Sans doute; ayant payé les taxes personnelles, il est moins en état de payer des taxes nationales.

D. N'en résulte-t-il pas aussi la souffrance, la restriction de l'industrie de notre pays?

R. Je crois même que vous signalez là l'effet le plus pernicieux. Il est moins accessible au calcul, mais si la nation jouissait du commerce que lui procurerait, selon moi, l'abolition de toutes ces protections, je crois qu'elle pourrait supporter aisément un accroissement d'impôts de 30 shellings par habitant.

D. Ainsi, d'après vous, le poids du système protecteur excède celui des contributions?

R. Je le crois, en tenant compte de ses effets directs et de ses conséquences indirectes plus difficiles à apprécier.

Un autre officier du Board of trade, M. Mac-Grégor, répondait:

«Je considère que les taxes prélevées, dans ce pays, sur la production de la richesse due au travail et au génie des habitants, par les droits restrictifs et prohibitifs, dépassent de beaucoup, et probablement de plus du double, le montant des taxes payées au trésor.»

M. Porter, autre membre distingué du Board of trade, et bien connu en France par ses travaux statistiques, déposa dans le même sens4.

Nous pouvons donc tenir pour certain que l'aristocratie anglaise ravit au peuple, par l'opération de cette seule loi (corn and provisions law), une part du produit de son travail, ou, ce qui revient au même, des satisfactions légitimement acquises qu'il pourrait s'accorder, part qui s'élève à 1 milliard par an, et peut-être 2 milliards, si l'on tient compte des effets indirects de cette loi. C'est là, à proprement parler, le lot que les aristocrates-législateurs, les aînés de famille, se sont fait à eux-mêmes.

Restait à pourvoir les cadets; car, ainsi que nous l'avons vu, les races aristocratiques ne sont pas plus que les autres privées de la faculté de multiplier, et, sous peine d'effroyables dissensions intestines, il faut bien qu'elles assurent aux branches cadettes un sort convenable, – c'est-à-dire, en dehors du travail, en d'autres termes, par la spoliation, – puisqu'il n'y a et ne peut y avoir que deux manières d'acquérir: Produire ou ravir.

Deux sources fécondes de revenus ont été ouvertes aux cadets: le trésor public et le système colonial. À vrai dire, ces deux conceptions n'en font qu'une. On lève des armées, une marine, en un mot des taxes pour conquérir des colonies, et l'on conserve les colonies pour rendre permanentes la marine, les armées ou les taxes.

Tant qu'on a pu croire que les échanges, qui s'opèrent, en vertu d'un contrat de monopole réciproque, entre la métropole et ses colonies, étaient d'une nature différente et plus avantageuse que ceux qui s'accomplissent entre pays libres, le système colonial a pu être soutenu par le préjugé national. Mais lorsque la science et l'expérience (et la science n'est que l'expérience méthodique) ont révélé et mis hors de doute cette simple vérité: les produits s'échangent contre des produits, il est devenu évident que le sucre, le café, le coton, qu'on tire de l'étranger, n'offrent pas moins de débouchés à l'industrie des regnicoles que ces mêmes objets venus des colonies. Dès lors ce régime, accompagné d'ailleurs de tant de violences et de dangers, n'a plus pour point d'appui aucun motif raisonnable ou même spécieux. Il n'est que le prétexte et l'occasion d'une immense injustice. Essayons d'en calculer la portée.

Quant au peuple anglais, je veux dire la classe productive, il ne gagne rien à la vaste extension de ses possessions coloniales. En effet, si ce peuple est assez riche pour acheter du sucre, du coton, du bois de construction, que lui importe de demander ces choses à la Jamaïque, à l'Inde et au Canada, ou bien au Brésil, aux États-Unis, à la Baltique? Il faut bien que le travail manufacturier anglais paie le travail agricole des Antilles, comme il paierait le travail agricole des nations du Nord. C'est donc une folie que de faire entrer dans le calcul les prétendus débouchés ouverts à l'Angleterre par ses colonies. Ces débouchés, elle les aurait alors même que les colonies seraient affranchies, et par cela seul qu'elle y exécuterait des achats. Elle aurait de plus les débouchés étrangers, dont elle se prive en restreignant ses approvisionnements à ses possessions, en leur en conférant le monopole.

Lorsque les États-Unis proclamèrent leur indépendance, les préjugés coloniaux étaient dans toute leur force, et tout le monde sait que l'Angleterre crut son commerce ruiné. Elle le crut si bien, qu'elle se ruinait d'avance en frais de guerre pour retenir ce vaste continent sous sa domination. Mais qu'est-il arrivé? En 1776, au commencement de la guerre de l'Indépendance, les exportations anglaises à l'Amérique du Nord étaient de 1,300,000 liv. sterl., elles s'élevèrent à 3,600,000 liv. sterl. en 1784, après que l'indépendance eut été reconnue; et elles montent aujourd'hui à 12,400,000 liv. sterl., somme qui égale presque celle de toutes les exportations que fait l'Angleterre à ses quarante-cinq colonies, puisque celles-ci n'ont pas dépassé, en 1842, 13,200,000 liv. sterl. – Et, en effet, on ne voit pas pourquoi des échanges de fer contre du coton, ou d'étoffes contre des farines, ne s'accompliraient plus entre les deux peuples. Serait-ce parce que les citoyens des États-Unis sont gouvernés par un président de leur choix au lieu de l'être par un lord-lieutenant payé aux frais de l'Échiquier? Mais quel rapport y a-t-il entre cette circonstance et le commerce? Et si jamais nous nommions nos maires et nos préfets, cela empêcherait-il les vins de Bordeaux d'aller à Elbeuf, et les draps d'Elbeuf de venir à Bordeaux?

On dira peut-être que, depuis l'acte d'indépendance, l'Angleterre et les États-Unis repoussent réciproquement leurs produits, ce qui ne serait pas arrivé si le lien colonial n'eût pas été rompu. Mais ceux qui font l'objection entendent sans doute présenter un argument en faveur de ma thèse; ils entendent insinuer que les deux pays auraient gagné à échanger librement entre eux les produits de leur sol et de leur industrie. Je demande comment un troc de blé contre du fer, ou de tabac contre de la toile, peut être nuisible selon que les deux nations qui l'accomplissent sont ou ne sont pas politiquement indépendantes l'une de l'autre? – Si les deux grandes familles anglo-saxonnes agissent sagement, conformément à leurs vrais intérêts, en restreignant leurs échanges réciproques, c'est sans doute parce que ces échanges sont funestes; et, en ce cas, elles auraient également bien fait de les restreindre alors même qu'un gouverneur anglais résiderait encore au Capitole. – Si au contraire elles ont mal fait, c'est qu'elles se sont trompées, c'est qu'elles ont mal compris leurs intérêts, et l'on ne voit pas comment le lien colonial les eût rendues plus clairvoyantes.

Remarquez en outre que les exportations de 1776 s'élevant à 1,300,000 liv. sterl., ne peuvent pas être supposées avoir donné à l'Angleterre plus de vingt pour 100, ou 260,000 liv. sterl. de bénéfice; et pense-t-on que l'administration d'un aussi vaste continent n'absorbait pas dix fois cette somme?

On s'exagère d'ailleurs le commerce que l'Angleterre fait avec ses colonies et surtout les progrès de ce commerce. Malgré que le gouvernement anglais contraigne les citoyens à se pourvoir aux colonies et les colons à la métropole; malgré que les barrières de douane qui séparent l'Angleterre des autres nations se soient, dans ces dernières années, prodigieusement multipliées et renforcées, on voit le commerce étranger de l'Angleterre se développer plus rapidement que son commerce colonial, comme le constate le tableau suivant:

Aux deux époques, le commerce colonial n'entre que pour un peu plus du quart dans le commerce général. – L'accroissement, dans onze ans, est de trois millions environ. Et il faut remarquer que les Indes orientales, auxquelles ont été appliqués, dans l'intervalle, les principes de la liberté, entrent pour 1,300,000 liv. dans cet accroissement, et Gibraltar, – qui ne donne pas lieu à un commerce colonial, mais à un commerce étranger, avec l'Espagne, – pour 600,000 liv. sterl.; en sorte qu'il ne reste pour l'augmentation réelle du commerce colonial, dans un intervalle de onze ans, que 1,100,000 liv. sterl. – Pendant ce même temps, et en dépit de nos tarifs, les exportations de l'Angleterre en France se sont élevées de liv. sterl. 602,688 à 3,193,939.

Ainsi le commerce protégé a progressé dans la proportion de 8 pour 100, et le commerce contrarié de 450 pour 100!

Mais si le peuple anglais n'a pas gagné, s'il a même énormément perdu au système colonial, il n'en est pas de même des branches cadettes de l'aristocratie britannique.

D'abord ce système exige une armée, une marine, une diplomatie, des lords-lieutenants, des gouverneurs, des résidents, des agents de toutes sortes et de toutes dénominations. – Quoiqu'il soit présenté comme ayant pour but de favoriser l'agriculture, le commerce et l'industrie, ce n'est pas, que je sache, à des fermiers, à des négociants, à des manufacturiers que ces hautes fonctions sont confiées. On peut affirmer qu'une grande partie de ces lourdes taxes, que nous avons vues peser principalement sur le peuple, sont destinées à salarier tous ces instruments de conquête, qui ne sont autres que les puînés de l'aristocratie anglaise.

C'est un fait connu d'ailleurs que ces nobles aventuriers ont acquis de vastes domaines dans les colonies. La protection leur a été accordée; il est bon de calculer ce qu'elle coûte aux classes laborieuses.

Antérieurement à 1825, la législation anglaise sur les sucres était très-compliquée.

Le sucre des Antilles payait le moindre droit; celui de Maurice et des Indes était soumis à une taxe plus élevée. Le sucre étranger était repoussé par un droit prohibitif.

Le 5 juillet 1825, l'île Maurice, et, le 13 août 1836, l'Inde anglaise furent placées avec les Antilles sur le pied de l'égalité.

La législation simplifiée ne reconnut plus que deux sucres: le sucre colonial et le sucre étranger. Le premier avait à acquitter un droit de 24 sh., le second de 63 sh. par quintal.

Si l'on admet, pour un instant, que le prix de revient soit le même aux colonies et à l'étranger, par exemple, 20 sh., on comprendra aisément les résultats d'une telle législation, soit pour les producteurs, soit à l'égard des consommateurs.

L'étranger ne pourra livrer ses produits sur le marché anglais au-dessous de 83 sh., savoir: 20 sh. pour couvrir les frais de production, et 63 sh., pour acquitter la taxe. – Pour peu que la production coloniale soit insuffisante à alimenter ce marché; pour peu que le sucre étranger s'y présente, le prix vénal (car il ne peut y avoir qu'un prix vénal), sera donc de 83 sh., et ce prix, pour le sucre colonial, se décomposera ainsi:

On voit que la loi anglaise avait pour but de faire payer au peuple 83 sh. ce qui n'en vaut que 20, et de partager l'excédant, ou 63 sh., de manière à ce que la part du trésor fût de 24, et celle du monopole de 39 sh.

Si les choses se fussent passées ainsi, si le but de la loi avait été atteint, pour connaître le montant de la spoliation exercée par les monopoleurs au préjudice du peuple, il suffirait de multiplier par 39 sh. le nombre de quintaux du sucre consommé en Angleterre.

Mais, pour le sucre comme pour les céréales, la loi a failli dans une certaine mesure. La consommation limitée par la cherté n'a pas eu recours au sucre étranger, et le prix de 83 sh. n'a pas été atteint.

Sortons du cercle des hypothèses et consultons les faits. Les voici soigneusement relevés sur les documents officiels.

De ce tableau, il est fort aisé de déduire les pertes énormes que le monopole a infligées, soit à l'Échiquier, soit au consommateur anglais.

Calculons en monnaies françaises et en nombres ronds pour la plus facile intelligence du lecteur.

À raison de 49 fr. 20 c. (39 sh. 5 d.), plus 30 fr. de droits (24 sh.), il en a coûté au peuple anglais, pour consommer annuellement 3,868,000 quintaux de sucre, la somme de 306 millions et demi, qui se décompose ainsi:

Il est clair que, sous le régime de l'égalité et avec un impôt uniforme de 30 fr. par quintal, si le peuple anglais eût voulu dépenser 306 millions de francs en ce genre de consommation, il en aurait eu, au prix de 26 fr. 75, plus 30 francs de taxe, 5,400,000 quintaux ou 22 kil. par habitant au lieu de 16. – Le trésor, dans cette hypothèse, aurait recouvré 162 millions au lieu de 116.

Si le peuple se fût contenté de la consommation actuelle, il aurait épargné annuellement 86 millions, qui lui auraient procuré d'autres satisfactions et ouvert de nouveaux débouchés à son industrie.

Des calculs semblables, que nous épargnons au lecteur, prouvent que le monopole accordé aux propriétaires de bois du Canada coûte aux classes laborieuses de la Grande-Bretagne, indépendamment de la taxe fiscale, un excédant de 30 millions.

Le monopole du café leur impose une surcharge de 6,500,000 fr.

Voilà donc, sur trois articles coloniaux seulement, une somme de 123 millions enlevée purement et simplement de la bourse des consommateurs en excédant du prix naturel des denrées ainsi que des taxes fiscales, pour être versée, sans aucune compensation, dans la poche des colons.

Je terminerai cette dissertation, déjà trop longue, par une citation que j'emprunte à M. Porter, membre du Board of trade.

«Nous avons payé en 1840, et sans parler des droits d'entrée, 5 millions de livres de plus que n'aurait fait pour une égale quantité de sucre toute autre nation. Dans la même année, nous avons exporté pour 4,000,000 l. st. aux colonies à sucre; en sorte que nous aurions gagné un million à suivre le vrai principe, qui est d'acheter au marché le plus avantageux, alors même que nous aurions fait cadeau aux planteurs de toutes les marchandises qu'ils nous ont prises.»

M. Ch. Comte avait entrevu, dès 1827, ce que M. Porter établit en chiffres. «Si les Anglais, disait-il, calculaient quelle est la quantité de marchandises qu'ils doivent vendre aux possesseurs d'hommes, pour recouvrer les dépenses qu'ils font dans la vue de s'assurer leur pratique, ils se convaincraient que ce qu'ils ont de mieux à faire, c'est de leur livrer leurs marchandises pour rien et d'acheter, à ce prix, la liberté du commerce.»

Nous sommes maintenant en mesure, ce me semble, d'apprécier le degré de liberté dont jouissent en Angleterre le travail et l'échange, et de juger si c'est bien dans ce pays qu'il faut aller observer les désastreux effets de la libre concurrence sur l'équitable distribution de la richesse et l'égalité des conditions.

Récapitulons, concentrons dans un court espace les faits que nous venons d'établir.

1o Les branches aînées de l'aristocratie anglaise possèdent toute la surface du territoire.

2o L'impôt foncier est demeuré invariable depuis cent cinquante ans, quoique la rente des terres ait septuplé. Il n'entre que pour un vingt-cinquième dans les recettes publiques.

3o La propriété immobilière est affranchie de droits de succession, quoique la propriété personnelle y soit assujettie.

4o Les taxes indirectes pèsent beaucoup moins sur les objets de qualités supérieures, à l'usage des riches, que sur les mêmes objets de basses qualités, à l'usage du peuple.

5o Au moyen de la loi-céréale, les mêmes branches aînées prélèvent, sur la nourriture du peuple, un impôt que les meilleures autorités fixent à un milliard de francs.

6o Le système colonial, poursuivi sur une très-grande échelle, nécessite de lourds impôts; et ces impôts, payés presque en totalité par les classes laborieuses, sont, presque en totalité aussi, le patrimoine des branches cadettes des classes oisives.

7o Les taxes locales, comme les dîmes (tithes), arrivent aussi à ces branches cadettes par l'intermédiaire de l'Église établie.

8o Si le système colonial exige un grand développement de forces, le maintien de ces forces a besoin, à son tour, du régime colonial, et ce régime entraîne celui des monopoles. On a vu que, sur trois articles seulement, ils occasionnent au peuple anglais une perte sèche de 124 millions.