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Les protestants à Nimes au temps de l'édit de Nantes
358
Chargés Cheyron diacre et Salveton ancien de «fere signer le livre sur le payement des pasteurs» (Délib. du consist. extraordinaire du 19 janvier 1600, fo 321). – Le 3 février 1600, on voit que le rôle de l’imposition pour les pasteurs a été signé par le garde-sceaux (fo 325).
359
Délib. du 3 février 1600 (fo 325).
360
Fo 250.
361
Le 8 janvier 1597 (fo 154).
362
Délib. du consist. du 15 janvier 1597 (fo 157). – Délib. des 18 et 25 novembre 1597 (fos 247 et 248).
363
Délib. du 21 octobre 1598 (fo 244).
364
Délib. du 23 décembre 1598 (fo 254).
365
Délib. du 13 janvier 1599 (fo 259).
366
Il réclame en conséquence que l’église «se charge de payer et acquitter l’obligé qu’il fera» de 50 écus, qu’il a empruntés «aux apportz» pour envoyer son frère étudier en théologie à Genève (Délib. du 20 mars 1598, fo 216).
367
Délib. des 15, 20 et 27 mai 1598 (fos 227, 228 et 229).
368
Délib. du 16 septembre 1598 (fo 242).
369
Délib. du 21 octobre 1598 (fo 244).
370
Délib. du 9 décembre 1598 (fo 250).
371
Délib. du 16 décembre 1598 (fo 252).
372
V. délib. des 19 février 1597 et 20 janvier 1599 (fos 167 et 261).
373
Délib. du 20 janvier 1599 (fo 260).
374
Délib. du 20 janvier 1599 (fo 261).
375
Délib. du 24 février 1599 (fo 267). – C’était grâce à l’édit de Nantes que de pareilles poursuites étaient possibles en vertu de l’art. 43 secret (Anquez, Assemblées politiques, p. 494).
376
Délib. du 28 juillet 1599 (fo 295).
377
V. l’appendice sur les Pasteurs de Nîmes.
378
Sa mère réclame au consistoire 200 écus qui restent dus sur les gages de son fils (Délib. du 13 juin 1601, fo 418).
379
Ainsi Aujargues et Villevieille sont privées de leur ministre Bansillon par le colloque du 16 août 1598, pour ne l’avoir pas payé et jusqu’à ce qu’elles l’aient payé. (Dires par écrit devant les commissaires exécuteurs de l’édit de Nantes en 1664; Arch. nat., TT, 23218).
380
Syn. prov. d’Uzès, séance du 17 mars 1600 (Arch. du consist. de Nîmes, A, 10, fo 45 vo).
381
V. ci-dessous, chap. VI.
382
Frossard, Recueil de règlements, art. 48.
383
Délib. de 10 décembre 1597 (loc. cit., fo 200).
384
Délib. du 9 décembre 1598 (fo 250).
385
Le consist. fait mandement de 3 l. à son avertisseur «pour les poursuittes par luy fettes et droit de leveure de l’argent deub par la ville pour l’entretenement des escolliers proposans». (Délib. du 12 juin 1596, fo 95). – V. ci-dessus, p. 20.
386
Jean Gril, «ancien et recepveur des deniers du menistère» en 1598, se présente au consist. le 26 janvier 1600 et expose qu’«il a faict recepte en ses comptes de la somme de 86 l. 15 solz pour la pention annuelle que la présente ville faict à l’église et pour lad. année 1598… l’ayant payée comme exacteur des talhes et au nom des consulz». On lui en donne décharge «pour luy servir d’acquit… envers MM. les consulz» (fo 322).
387
V. le cahier de plaintes des catholiques de Nîmes, présenté aux commissaires de l’édit de Nantes, répondu le 22 février 1601; art. 9e (Arch. du Gard, G, 446).
388
Le 19 décembre 1599, les consuls proposent au conseil de ville que le consistoire le prie de s’occuper officiellement de confectionner les rôles et de faire la levée des impositions destinées au payement des pasteurs; le conseil décide de prendre auparavant l’avis des magistrats (Arch. comm. de Nîmes, LL, 15, fo 90). – Le 25 novembre 1601, il députe des gens «califfiés» pour dresser «l’estat de lad. imposition par cappitation sur ceulx de la religion refformée tant seulement» (Ibid., fo 229 vo). – Cette décision est confirmée en conseil extraordinaire le 3 décembre 1601 (Ibid., fo 236 ro).
389
L’art. 43 secret permet aux réformés de «s’assembler devant le juge royal et, par son authorité, égaler et lever sur eux telles sommes de deniers qu’il sera arbitré estre nécessaire, pour estre employez pour les frais de leurs synodes et entretenement de ceux qui ont charge pour l’exercice de leurd. religion… et seront les taxes et impositions desd. deniers exécutoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques» (Anquez, Assemblées politiques, p. 494.)
390
Délib. du 24 février 1599 (Arch. du consist., B, 90, t. VII, fo 267). Le 13 janvier 1599, le consistoire avait décidé de faire une «assemblée pour pourvoir à l’exécution de l’imposition des deniers ordonnés par le Roy pour l’entretenement de MM. les pasteurs» (fo 259).
391
Il menace de se plaindre au colloque si on ne lui pave pas ce qui lui est dû (Délib. du 28 juillet 1599, fo 295).
392
Il prévient le consistoire que si on ne lui solde ses gages, il va s’en aller à Marvéjols «quérir d’argent pour le mariage de sa fillie» (Délib. du 10 mai 1600, fo 347).
393
Le 24 mai 1600, il décide d’emprunter 600 l. pour payer les arrérages de Chambrun et de Moynier (fo 350). – Le 17 janvier 1601, «attandu les arreyrages deubz aux pasteurs et leur nécessité, et qu’il est notoire qu’il n’y a aulcung argent ez mains du recepveur», il conclut à l’emprunt de 300 l. payables à six mois (fo 389).
394
Ch. – L. Frossard, Étude historique et bibliographique sur la Discipline des Eglises réformées. – Outre la Discipline générale, œuvre des synodes nationaux et codifiée en 1666 par d’Huisseau, il existe des recueils de décisions de synodes provinciaux. V. pour le Bas-Languedoc un Recueil de règlements extr. des actes des synodes provinciaux… publ. par le pasteur Ch. – L. Frossard.
395
Délib. du consist. de Nîmes, du 16 septembre 1597 (Arch. du consist., B, 90, t. VII, fo 193).