Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 2

Depuis un demi-siècle, nous avons eu des constitutions fort diverses.

En 1795, aucun Français n'était exclu du suffrage électoral.

En 1791, il n'y avait d'exclus que ceux qui ne payaient aucun impôt.

En 1817, étaient exclus ceux qui payaient moins de 300 francs.

En 1822, l'influence de la grande propriété fut renforcée par le double vote.

Ces quatre assemblées, émanées de sources diverses, depuis la démocratie la plus extrême jusqu'à l'aristocratie la plus restreinte, ont voté chacune son tarif.

Il nous est donc aisé de comparer la volonté de tous exprimée par tous, à la volonté de quelques-uns exprimée par quelques-uns. Nous soumettons le tableau suivant aux méditations de nos concitoyens de toutes classes.

Certes, nous ne croyons pas que le peuple de 1795 fût plus avancé en économie politique que le corps électoral de 1847.

Mais alors on posait cette question: Ceux qui mangent de la viande et du pain ou se servent de fer payeront-ils une taxe à ceux qui produisent ces choses? Et comme les mangeurs de pain étaient en majorité, la majorité disait: Non.

Aujourd'hui on pose la même question. Mais ceux qui font du blé, de la viande ou du fer sont seuls consultés, et ils décident qu'il leur sera payé une gratification, un supplément de prix, une taxe.

Il n'y a rien là qui doive nous surprendre. La Suisse est le seul pays, en Europe, où tout le monde concourt à faire la loi; c'est aussi le seul pays, en Europe, où des taxes sur le grand nombre en faveur du petit nombre n'ont pu pénétrer.

En Angleterre, la loi était faite exclusivement par les propriétaires du sol. Aussi nulle part on n'avait attribué à la production du blé des primes si exorbitantes.

Aux États-Unis, le parti whig et le parti démocrate se disputent et obtiennent tour à tour l'influence. Aussi le tarif s'élève ou s'abaisse, suivant que le premier l'emporte sur le second ou le second sur le premier.

En présence de ces faits écrasants, quand nous avons soulevé la question du libre-échange, quand nous avons essayé de réagir contre cette prétention d'une classe de faire des lois à son profit, comment est-il arrivé que nous ayons rencontré une opposition ardente et haineuse, parmi les meneurs du parti démocratique?

C'est ce que nous expliquerons sous peu de manière à être compris.

En attendant, puisse le tableau qui précède, si propre à rendre les hommes du droit commun plus clairvoyants, rendre aussi les hommes du privilége plus circonspects! Il nous semble difficile qu'ils n'y puisent pas des motifs sérieux de faire tourner au profit de tous, sinon par esprit de justice, au moins par esprit de prudence, cette puissance de faire des lois qui est concentrée en leurs mains.

Pour aujourd'hui, nous terminons par une question, que nous adressons aux prétendus patriotes, à ceux qui disent que le droit d'échanger est d'importation anglaise. Nous leur demanderons si la Constituante et la Convention étaient soudoyées par l'Angleterre?

19. – LE NATIONAL

18 Avril 1847.

Le National adresse ce défi au Journal des Débats: «Aidez-nous à renverser l'octroi, nous vous aiderons à renverser le régime protecteur.»

Ceci prouve une chose, que le National, comme il l'a laissé croire jusqu'ici, ne voit pas une calamité publique dans l'échange et le droit de troquer; car nous ne lui ferons pas l'injure de penser que la phrase puisse se construire ainsi: qu'on nous aide à faire un bien, et nous aiderons à faire un mal.

Cependant le National ajoute: «Le dernier mot des Débats, le secret de leur conduite, le voici: l'alliance anglaise a été compromise par les mariages espagnols. Pour renouer les liens de l'entente cordiale, rien ne doit nous coûter. Immolons aujourd'hui notre agriculture, demain notre industrie à la Grande-Bretagne.»

Si la lutte contre le régime protecteur ne peut être inspirée que par des motifs aussi coupables, et ne peut avoir que d'aussi funestes résultats, comment le National offre-t-il de s'y associer? Une telle contradiction ne fait que relever le triste aveuglement de la polémique à la mode.

Admettant donc que le National regarde le libre-échange comme un bien, qu'il voudrait voir réaliser sur nos frontières et à nos barrières, il resterait à savoir pourquoi il s'en est montré depuis peu l'ardent adversaire. Peut-être pourrions-nous demander aussi pourquoi il subordonne la poursuite d'une bonne réforme au parti que d'autres croient devoir prendre sur une réforme de tout autre nature?

Mais laissons de côté ces récriminations inutiles. Que le concours du National nous arrive; nous l'accueillerons avec joie, convaincus qu'il n'y a pas de journal mieux placé pour jeter la bonne semence en bonne terre. Pour donner même au National la preuve que nous apprécierons son concours, nous allons lui expliquer pourquoi il nous est impossible, en tant qu'association, de combattre à ses côtés dans la lutte qu'il soutient contre l'octroi. Nous saisirons avec d'autant plus d'empressement cette occasion de nous expliquer là-dessus, que ce que nous avons à dire jettera, nous l'espérons, quelque lumière sur le but précis de notre association.

Il y a probablement cent réformes à faire dans notre pays et dans le seul département des finances: douane, hypothèques, postes, boissons, sel, octroi, etc., etc.; le National nous accordera bien qu'une association ne s'engage pas à les poursuivre toutes, par cela seul qu'elle entreprend d'en obtenir une.

Cependant, au premier coup d'œil, il semble que notre titre: Libre-Échange, nous astreint à embrasser dans notre action la douane et l'octroi. Qu'est-ce que la douane? un octroi national. Qu'est-ce que l'octroi? une douane urbaine. L'une restreint les échanges aux frontières; l'autre les entrave aux barrières. Mais il semble naturel d'affranchir les transactions que nous faisons entre nous, avant de songer à celles que nous faisons avec l'étranger; et nous ne sommes pas surpris que beaucoup de personnes, à l'exemple du National, nous poussent à guerroyer contre l'octroi25.

Mais, nous l'avons dit souvent, et nous serons forcés de le répéter bien des fois encore: La similitude, qu'on établit entre la douane et l'octroi, est plus apparente que réelle. Si ces deux institutions se ressemblent par leurs procédés, elles diffèrent par leur esprit: l'une gêne forcément et accidentellement les transactions, pour arriver à procurer aux villes un revenu; l'autre interdit systématiquement l'échange, même alors qu'il pourrait procurer un revenu au trésor, considérant l'échange comme chose mauvaise en soi, de nature à appauvrir ceux qui le font.

Nous ne voulons pas nous faire ici les champions de l'octroi, mais enfin, personne ne peut dire qu'il a pour but d'interdire des échanges. Ceux qui l'ont institué, ceux qui le maintiennent, ne le considèrent que comme moyen de créer un revenu public aux villes. Tous déplorent qu'il ait pour effet de soumettre les transactions à des entraves gênantes, et de diminuer les consommations des citoyens. Cet effet n'est certainement pas l'objet qu'on a eu en vue. Jamais on n'a entendu dire: Il faut mettre un droit sur le bois à brûler, à l'entrée de Paris, à cette fin que les Parisiens se chauffent moins. On est d'accord que l'octroi a un bon et un mauvais côté; que le bon côté c'est le revenu, et le mauvais côté, la restriction des consommations et des échanges. On ne peut donc pas dire que, dans la question de l'octroi, le principe du libre-échange soit engagé.

L'octroi est un impôt mauvais, mal établi, gênant, inégal, entaché d'une foule d'inconvénients et de vices, soit; mais enfin c'est un impôt. Il ne coûte pas un centime au consommateur (sauf les frais de perception), qui ne soit dépensé au profit du public. Dès l'instant que le public veut des fontaines, des pavés, des réverbères, il faut qu'il donne de l'argent. On peut imaginer un mode de percevoir cet argent plus convenable que l'octroi, mais on ne peut supprimer l'octroi sans y substituer un autre impôt, ou sans renoncer aux fontaines, aux pavés et aux réverbères. Les deux questions engagées dans l'octroi sont donc celles-ci:

1o Le revenu provenant de l'octroi rend-il au public autant qu'il lui coûte?

2o Y a-t-il un mode de prélever ce revenu plus économique et plus juste?

Ces deux questions peuvent et doivent être posées à propos de toutes les contributions existantes et imaginables. Or, sans nier, de beaucoup s'en faut, l'importance de ces questions, l'association du libre-échange ne s'est pas formée pour les résoudre.

L'octroi entrerait immédiatement dans la sphère d'action de l'Association, si, s'écartant de sa fin avouée, il manifestait la prétention de diminuer les échanges pour satisfaire quelques intérêts privilégiés.

Supposons, par exemple, une ville qui aurait mis sur les légumes un droit de 5 p. 100, dont elle tirerait une recette de 20,000 fr. Supposons que le conseil municipal de cette ville vînt à être changé, et que le nouveau conseil se composât de propriétaires, qui, presque tous, auraient de beaux jardins dans l'enceinte des barrières. Supposons enfin que la majorité du conseil, ainsi constitué, prît la délibération suivante:

«Considérant que l'entrée des légumes fait sortir le numéraire de la ville;

«Que l'horticulture locale est la mère nourricière des citoyens et qu'il faut la protéger;

«Que, vu la cherté de nos terrains (les pauvres gens!), la pesanteur des taxes municipales et l'élévation des salaires en ville, nos jardins ne peuvent pas lutter à armes égales avec les jardins de la campagne placés dans des conditions plus favorables;

«Que, dès lors, il est expédient de défendre à nos concitoyens, par une prohibition absolue ou un droit excessif qui en tienne lieu, de se pourvoir de légumes ailleurs que chez nous;

«Considérant que le profit que nous ferons ainsi à leurs dépens est un gain général;

«Que si l'octroi abandonnait les propriétaires de jardins à une concurrence effrénée, désordonnée, ruineuse, telle qu'elle existe pour tout le monde, ce serait leur imposer un sacrifice;

«Que le libre-échange est une théorie, que les économistes n'ont pas de cœur, ou, en tout cas, n'ont qu'un cœur sec, et que c'est fort mal à propos qu'ils invoquent la justice, puisque la justice est ce qui nous convient;

«Par ces motifs, et bien d'autres inutiles à rappeler, parce qu'on les trouve disséminés dans tous les exposés de motifs des lois de douanes, et dans tous les journaux, même patriotes, nous déclarons que l'entrée des légumes de la campagne est prohibée… ou bien soumise à un droit de 200 p. 100.

«Et, attendu que le droit modéré que payaient jusqu'ici les légumes étrangers, faisait rentrer dans la caisse municipale 20,000 francs, que lui fera perdre la prohibition (ou le droit prohibitif), nous décidons en outre qu'il sera ajouté des centimes additionnels à la cote personnelle, sans quoi notre première résolution éteindrait nos quinquets et tarirait nos fontaines.»

Si, disons-nous, l'octroi se modelait ainsi sur la douane (et nous ne voyons pas pourquoi il n'en viendrait pas là, s'il y a quelque vérité dans la doctrine fondée par le double vote et soutenue par la presse démocrate), à l'instant nos coups se dirigeraient sur l'octroi, ou plutôt l'octroi viendrait de lui-même se présenter à nos coups.

Et c'est ce qui est arrivé. Quand Rouen a allégué qu'il élevait le droit d'octroi sur l'eau-de-vie pour protéger le cidre, quand M. le ministre des finances a déclaré qu'il préférait un droit sur l'eau-de-vie, qui dépasse la limite de la loi, à un droit sur le cidre, qui n'atteint pas cette limite, uniquement parce que l'impôt sur le cidre est impopulaire en Normandie, nous avons cru devoir élever la voix.

Maintenant, le National sait pourquoi notre Association combat la douane et non l'octroi. Ce que nous attaquons dans la douane, ce n'est pas la pensée fiscale, mais la pensée féodale; c'est la protection, la faveur, le privilége, le système économique, la fausse théorie de l'échange, le but avoué de réglementer, de limiter et même d'interdire les transactions.

Comme institution fiscale, la douane a des avantages et des inconvénients. Chaque membre de notre Association a individuellement pleine liberté de la juger, à ce point de vue, selon ses idées. Mais l'Association n'en veut qu'à ce faux principe de monopole qui s'est enté sur l'institution fiscale et l'a détournée de sa destination. Nous faisons ce que pourrait faire, dans la ville dont nous parlions tout à l'heure, une réunion de citoyens qui viendrait s'opposer aux nouvelles prétentions du conseil municipal.

Il nous semble qu'ils pourraient fort bien, et sans inconséquence, formuler ainsi le but précis et limité de leur association:

«Tant qu'un droit modéré sur les légumes a fait entrer 20,000 fr. dans la caisse municipale, c'était une question de savoir si ces 20,000 fr. n'auraient pas pu être recouvrés de quelque autre manière moins onéreuse à la communauté.

«Cette question est toujours pendante, s'étend à tous les impôts, et aucun de nous n'entend aliéner, à cet égard, la liberté de son opinion.

«Mais voici que quelques propriétaires de jardins veulent systématiquement empêcher l'entrée des légumes afin de mieux vendre les leurs; voici que, pour justifier cette prétention, ils émettent une bizarre théorie de l'échange, qui représente ce fondement de toute société comme funeste en soi; voici que cette théorie envahit les convictions de nos concitoyens et que nous sommes menacés de la voir appliquée successivement à tous les articles du tarif de l'octroi; voici que, grâce à cette théorie qui décrédite les importations, les arrivages vont diminuer, jusqu'à affaiblir les recettes de l'octroi, en sorte que nous verrons accroître dans la même proportion les autres impôts: nous nous associons pour combattre cette théorie, pour la ruiner dans les intelligences, afin que la force de l'opinion fasse cesser l'influence qu'elle a exercée et qu'elle menace d'exercer encore sur nos tarifs.»

20. – LE MONDE RENVERSÉ

18 Avril 1847.

Un navire arriva au Havre, ces jours-ci, après un long voyage.

Un jeune officier, quelque peu démocrate, débarque, et rencontrant un de ses amis: Oh! des nouvelles, des nouvelles! lui dit-il, j'en suis affamé.

– Et nous, nous sommes affamés aussi. Le pain est hors de prix. Chacun emploie à s'en procurer tout ce qu'il gagne; l'énorme dépense qui en résulte arrête la consommation de tout ce qui n'est pas subsistance, en sorte que l'industrie souffre, les ateliers se ferment, et les ouvriers voient baisser leurs salaires en même temps que le pain renchérit.

– Et que disent les journaux?

– Ils ne sont pas d'accord. Les uns veulent laisser entrer le blé et la viande afin que le peuple soit soulagé, que les aliments baissent de prix, que toutes les autres consommations reprennent, que le travail soit ranimé et que la prospérité générale renaisse; les autres font à la libre entrée des subsistances une guerre ouverte ou sourde, mais toujours acharnée.

– Et quels sont les journaux pour et contre?

– Devine.

– Parbleu! le journal des Débats défend les gros propriétaires, et le National le peuple.

– Non, les Débats réclament la liberté et le National la combat.

– Qu'entends-je? que s'est-il donc passé?

– Les mariages espagnols.

– Qu'est-ce que les mariages espagnols, et quel rapport ont-ils avec les souffrances du peuple?

– Un prince français a épousé une princesse espagnole. Cela a déplu à un homme qui s'appelle lord Palmerston. Or, le National accuse les Débats de vouloir ruiner tous les propriétaires français pour apaiser le courroux de ce lord. – Et le National, qui est très-patriote, veut que le peuple de France paye le pain et la viande cher pour faire pièce au peuple d'Angleterre.

– Quoi! c'est ainsi qu'on traite la question des subsistances?

– C'est ainsi que, depuis ton départ, on traite toutes les questions.

21. – SUR L'EXPORTATION DU NUMÉRAIRE

11 Décembre 1847.

À l'occasion de la situation financière et commerciale de la Grande-Bretagne, le National s'exprime ainsi:

«La crise a dû être d'autant plus violente, que les produits étrangers, les céréales, ne s'échangeaient pas contre des produits anglais. La balance entre les importations et les exportations était toute au désavantage de la Grande-Bretagne, et la différence se soldait en or. Il y aurait lieu, à cette occasion, d'examiner la part de responsabilité qui revient au libre-échange dans ce résultat; mais nous nous réservons de le faire plus tard. Contentons-nous de constater aujourd'hui que cette vieillerie qu'on appelle la balance du commerce, si dédaignée, si méprisée, du reste, par certaine école économiste, mérite cependant qu'on y prenne garde; et la Grande-Bretagne, en comparant ce qu'elle a reçu à ce qu'elle a envoyé depuis un an, doit s'apercevoir que les plus belles théories ne peuvent rien contre ce fait très-simple: quand on achète du blé en Russie, et que la Russie ne prend pas en échange du calicot anglais, il faut payer bel et bien ce blé en argent. Or, le blé consommé, l'argent exporté, que reste-t-il à l'acheteur? Son calicot, peut-être, c'est-à-dire une valeur dont il ne sait que faire et qui dépérit entre ses mains.»

Nous serions curieux de savoir si le National regarde en effet la balance du commerce comme une vieillerie, ou si cette expression, prise dans un sens ironique, a pour objet de railler une certaine école qui se permet de regarder, en effet, la balance du commerce comme une vieillerie. «La question vaut la peine qu'on y prenne garde,» dit le National. Oui, certes, elle en vaut la peine, et c'est pour cela que nous aurions voulu que cette feuille fût un peu plus explicite.

Il est de fait que chaque négociant, pris isolément, fort attentif à sa propre balance, ne se préoccupe pas le moins du monde de la balance générale du commerce. Or, il est à remarquer que ces deux balances apprécient les choses d'une manière si opposée, que ce que l'une nomme perte, l'autre l'appelle profit, et vice versâ.

Ainsi, le négociant qui a acheté en France pour 10,000 fr. de vin, et l'a vendu pour le double de cette somme aux États-Unis, recevant en payement et faisant entrer en France 20,000 fr. de coton, croit avoir fait une bonne affaire. – Et la balance du commerce enseigne qu'il a perdu son capital tout entier.

On conçoit combien il importe de savoir à quoi s'en tenir sur cette doctrine; car, si elle est juste, les négociants tendent invinciblement à se ruiner, à ruiner le pays, et l'État doit s'empresser de les mettre tous en tutelle, – ce qu'il fait.

Ce n'est pas le seul motif qui oblige tout publiciste digne de ce nom à se faire une opinion sur cette fameuse balance du commerce; car, selon qu'il y croit ou non, il est conduit nécessairement à une politique toute différente.

Si la théorie de la balance du commerce est vraie, si le profit national consiste à augmenter la masse du numéraire, il faut peu acheter au dehors, afin de ne pas laisser sortir des métaux précieux, et beaucoup vendre, afin d'en faire entrer. Pour cela, il faut empêcher, restreindre et prohiber. Donc, point de liberté au dedans; – et comme chaque peuple adopte les mêmes mesures, il n'y a d'espoir que dans la force pour réduire l'étranger à la dure condition de consommateur ou tributaire. De là les conquêtes, les colonies, la violence, la guerre, les grandes armées, les puissantes marines, etc.

Si, au contraire, la balance du négociant est un thermomètre plus fidèle que la balance du commerce, – pour toute valeur donnée sortie de France, – il est à désirer qu'il entre la plus grande valeur possible, c'est-à-dire que le chiffre des importations surpasse le plus possible dans les états de douane, le chiffre des exportations. Or, comme tous les efforts des négociants ont ce résultat en vue, – dès qu'il est conforme au bien général, il n'y a qu'à les laisser faire. La liberté et la paix sont les conséquences nécessaires de cette doctrine.

L'opinion que l'exportation du numéraire constitue une perte étant très-répandue, et selon nous très-funeste, qu'il nous soit permis de saisir cette occasion d'en dire un mot.

Un homme qui a un métier, par exemple un chapelier, rend des services effectifs à ses pratiques. Il garantit leur tête du soleil et de la pluie, et, en récompense, il entend bien recevoir à son tour des services effectifs en aliments, vêtements, logements, etc. Tant qu'il garde les écus qui lui ont été donnés en payement, il n'a pas encore reçu ces services effectifs. Il n'a entre les mains pour ainsi dire que des bons qui lui donnent droit à recevoir ces services. La preuve en est que s'il était condamné, dans sa personne et sa postérité, à ne jamais se servir de ces écus, il ne se donnerait certes pas la peine de faire des chapeaux pour les autres. Il appliquerait son propre travail à ses propres besoins. Par où l'on voit que, par l'intervention de la monnaie, le troc de service contre service se décompose en deux échanges. On rend d'abord un service contre lequel on reçoit de l'argent, et l'on donne ensuite l'argent contre lequel on reçoit un service. Ce n'est qu'alors que le troc est consommé.

Il en est ainsi pour les peuples.

Quand il n'y a pas de mines d'or et d'argent dans un pays, comme c'est le cas pour la France et l'Angleterre, il faut nécessairement rendre des services effectifs aux étrangers pour recevoir leur numéraire. On les nourrit, on les abreuve, on les meuble, etc.; mais tant qu'on n'a que leur numéraire, on n'a pas encore reçu d'eux les services effectifs auxquels on a droit. Il faut bien en arriver à la satisfaction des besoins réels, en vue de laquelle on a travaillé. La présence même de cet or prouve que la nation a satisfait au dehors des besoins réels et qu'elle est créancière de services équivalant à ceux qu'elle a rendus. Ce n'est donc qu'en exportant cet or contre des produits consommables qu'elle est efficacement payée de ses travaux. (V. tome V, p. 64 et suiv.)

En définitive, les nations entre elles, comme les individus entre eux, se rendent des services réciproques. Le numéraire n'est qu'un moyen ingénieux de faciliter ces trocs de services. Entraver directement ou indirectement l'exportation de l'or, c'est traiter le peuple comme on traiterait ce chapelier à qui l'on défendrait de jamais retirer de la société, en dépensant son argent, des services aussi efficaces que ceux qu'il lui a rendus.

Le National nous oppose la crise actuelle de l'Angleterre; mais le National tombe dans la même erreur que la Presse, en parlant de l'exportation du numéraire, sans tenir compte de la perte des récoltes, sans même la mentionner.

Le jour où les Anglais, après avoir labouré, hersé, ensemencé leurs champs, ont vu leurs blés détruits et leurs pommes de terre pourries, ce jour-là, il a été décidé qu'ils devaient souffrir d'une manière ou d'une autre. La forme sous laquelle cette souffrance devait naturellement se présenter, vu la nature du phénomène, c'était l'inanition. Heureusement pour eux, ils avaient autrefois rendu des services aux peuples contre ces bons, qu'on appelle monnaies, et qui donnent droit à recevoir, en temps opportun, l'équivalent de ces services. Ils en ont profité dans cette circonstance. Ils ont rendu l'or et reçu du blé; et la souffrance, au lieu de se manifester sous forme d'inanition, s'est manifestée sous forme d'appauvrissement, ce qui est moins dur. Mais cet appauvrissement, ce n'est pas l'exportation du numéraire qui en est cause, c'est la perte des récoltes.

C'est absolument comme le chapelier dont nous parlions tout à l'heure. Il vendait beaucoup de chapeaux, et, se soumettant à des privations, il réussit à accumuler de l'or. Sa maison brûla. Il fut bien obligé de se défaire de son or pour la reconstruire. Il en resta plus pauvre. Fut-ce parce qu'il s'était défait de son or? Non, mais parce que sa maison avait brûlé. – Un fléau est un fléau. Il ne le serait pas si l'on était aussi riche après qu'avant.